L'ensemble de cette page ne peut être considérée comme un veille documentaire mais plutôt comme un espace de communication et d'élargissement des sujets qui mobilisent la FAP

Rapport de C. Lecocq, P. Coton, J-F. Verdier.

"Santé, sécurité, qualité de vie au travail dans la fonction publique : un devoir, une urgence, une chance". 18 Septembre 2019. https://www.charlottelecocq.fr/le-rapport-fonction-publique

  Vers un plan santé au travail fonction publique pour 2020 : https://www.gouvernement.fr/partage/11209-remise-du-rapport-sante-securite-et-qualite-de-vie-au-travail-dans-la-fonction-publique

Pour un service universel de santé au travail

À la suite de la publication en 2018 du rapport de Charlotte LECOCQ sur la santé au travail, la commission des affaires sociales du Sénat a chargé Pascale GRUNY et Stéphane ARTANO d’identifier les pistes de réforme de la prévention des risques professionnels afin d’en faire un service universel de qualité sur l’ensemble du territoire pour tous les travailleurs, quel que soit leur statut. Leur rapport formule plusieurs propositions articulées autour de quatre objectifs :

- améliorer la cohérence et la lisibilité de la gouvernance ;

- dynamiser les ressources humaines et financières ;

- garantir un suivi médical de tous les travailleurs ;

- relever les défis des risques psychosociaux et de la désinsertion professionnelle

•  Le rapport : .http://www.senat.fr/notice-rapport/2019/r19-010-notice.html
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Document unique et réglement intérieur

Un règlement intérieur peut prévoir une clause « tolérance zéro alcool », visant à interdire toute consommation d’alcool sur le lieu du travail pour une liste de postes identifiés. Jurisprudence CE 8 juillet 2018, n° 420434 Jurisprudence complète dans l'espace membres

Adapter le travail à la femme et à l’homme : la portée pratique et juridique insoupçonnée d’un principe essentiel de la santé au travail (Un article de Semaine sociale Lamy 6 septembre 2019. H. Lanouzière). 

Les principes généraux de prévention ne doivent pas s'utiliser comme une fiche de procédure mais dans une approche système et donc interactive d'amélioration continue des conditions du et de travail. Et nous avons montré à la FAP qu'il en est de même entre le document unique et la démarche d'évaluation des risques au travail 

https://www.actualitesdudroit.fr/browse/social/sante-securite-et-temps-de-travail/23266/adapter-le-travail-a-l-homme-la-portee-pratique-et-juridique-insoupconnee-d-un-principe-essentiel-de-la-sante-au-travail

Jurisprudence complète dans l'espace membres

Réforme de la santé au travail dans la fonction publique

Lors d'un des wébinaires organisés par l'Anact dans le cadre de la semaine SQVT, Mme C. Lecocq a annoncé la parution de son rapport pour début juillet. (co-rédacteurs Mme P. Cotton et M. Jean-François Verdier). Mi-août, C. Lecocq annonce la parution du rapport en septembre. 

Réforme de la santé au travail 2019 - 2020

Après plus de 15 ans de document unique (DUERP), quel bilan peut-on en dresser ? Voici la mission que la fédération des acteurs de la prévention (FAP) s'est fixée, depuis février 2015, dans le but de faire progresser l'évaluation des risques. des travaux importants ont été réalisés et un diagnostic est posé. Il sera dévoilé peu à peu d'ici le #prevhacthon du 30 mai. C'est cette base qui doit permettre d'aliementer les travaux du hackathon de la prévention pour construire la prévention de demain.
On compte sur vous !

Le 29 Novembre, nous avons organisé en partenariat avec L'INTEFP, nos 3e Assises Régionales, journée au cours de laquelle nous avons évalué l'évaluation des risques. Cette journée s'est organisée sous forme de FORUM OUVERT et a permis des échanges riches entre les participants. Pour en savoir plus et participer à l'évolution de la prévention n'hésitez pas à adhérer à la FAP !

A cette occasion, nous organiserons une journée d'échanges, débats et conférences sur le thème : Après 25 ans d'évaluation des risques professionnels, et alors que le Document Unique arrive dans sa 15e année, quel bilan pouvons nous tirer, et quelles perspectives en attendre ?

L'assemblée Générale de la FAP le 04 février dernier a été un véritable succès ! plus de 80 personnes ont participé aux ateliers et tables rondes qui nous ont permis d'interpeler l'INRS et la DGT notamment. Oui nous pouvons le dire, la FAP a évalué l'évaluation des risques, et ce n'est qu'un début !. Merci encore à Anne Marie Gallet (ANACT), Mélanie BAUMEA (IRIS ST), Jean Louis Marotel (EIFFAGE) et Maitre Ledoux pour leur intervention ainsi qu'à la Famille GRUSS qui a su nous accueillir dans cette ambiance spectaculaire !

Des nouvelles de notre  Assemblée Générale du 04 Février !

9h00: Assemblée Générale de la FAP

10h: ATELIERS A THEMES

• Le DU source de création de valeurs
• le DU pour tous
• le DU par qui et pour qui ?
• le DU et la "cotation"
• la pérennité et la pertinence juridique du décret
• Les risques émergents

12h-13h30: REPAS

13h30-16h: TABLES RONDES avec l'analyse de nos grands témoins.

Après 25 ans d’évaluation des risques professionnels, et alors que le Document Unique arrive dans sa 15e année, quel bilan en tirer, et quelles perspectives en attendre ?

Ce sont les questions que nous mettrons en discussion lors de l’Assemblée Annuelle de la FAP qui se tiendra le 04 février 2016 à Paris pour à la fois faire un état des lieux et pour tracer de nouvelles perspectives. Réservez donc la date et nous vous informerons prochainement des thèmes des ateliers et tables rondes de la journée. Merci de confirmer votre présence au plus vite.

Après 25 ans d’évaluation des risques professionnels, et alors que le Document Unique arrive dans sa 15e année, quel bilan en tirer, et quelles perspectives en attendre ?

Ce sont les questions que nous mettrons en discussion lors de l’Assemblée Annuelle de la FAP qui se tiendra le 04 février 2016 à Paris pour à la fois faire un état des lieux et pour tracer de nouvelles perspectives. Réservez donc la date et nous vous informerons prochainement des thèmes des ateliers et tables rondes de la journée. Merci de confirmer votre présence au plus vite.

La FAP sera présente au Salon PREVENTICA de Toulouse du 09 au 11 juin. Nous aurons un stand où nous pourrons vous accueillir durant les 3 jours. Par ailleurs, nous animerons une conférence le 10 juin: SPS, comment passer à la coordination 2.0. Pour en savoir plus: http://www.preventica.com/congres-salons-preventica.php

La FAP représente ses adhérents à l'occasion du Cominté de Vigilance du Département de l'Hérault. Présidé par le PREFET, et en présence d'inspecteurs du travail, gendarmes, Maitres d'Ouvrages, économistes... L'objet est d'analyser les offres "anormalement basses" des entreprises, d'en constater les conséquences négatives sur chantiers (notamment en matière HSE) et de proposer des actions et sanctions.

Nos adhérents seront destinataires du compte rendu complet.

La FAP représente ses adhérents  lors d'une rencontre des acteurs de la construction organisée à Marseille par la CARSAT. Des échanges vifs et parfois houleux entre CSPS, Maitres d'ouvrage, MOE et l'OPPBTP concernant les conditions de réalisation de la missions de coordination sécurité. La DIRECCTE et la CARSAT ont exposés leurs plans d'actions pour les années à venir.

La FAP a quant à elle  réitéré sa position qui est de donner une meilleure image de la fonction au travers de ceux qui l'exercent avant prétendre à une meilleure considération de la part des donneurs d'ordres.

Nos adhérents seront destinataires du compte rendu complet.

La FAP représente ses adhérents au cours de la  journée des ergonomes du BTP, organisée par l'OPPBTP à Paris.

Des échanges et débats entre intervenants d'entreprises, institutionnels, ergonomes indépendants, et surtout de nombreuses présentations d'actions efficaces.

les rendez-vous sont lancés pour les prochaines rencontres et actions à mener dans ce domaine.

PREVENTICA NANTES: le FAP animera une conférence le 08 octobre à 15h sur le thème: Risques professionels, santé publique, vie privée: quels liens aujourd'hui, quels enjeux demain ?.

Parmis les participants à la table ronde:

- David Pesme (Consultant expert en gestion de RPS et membre de la FAP)

- Odile Pellerin: Médecin du travail.

N'hésitez pas à nous rejoindre sur notre stand FAP : Stand JO3

Le travail de la Fédération des Acteurs de la Prévention (FAP) est mis en avant dans un article de Prévention BTP sur la coordination SPS.our davantage de renseignements sur la FAP consultez la page ADHESION de notre site.

La Fédération des Acteurs de la Prévention (FAP) organise une matinée d'information et d'échanges sur le thhème des " responsabilités en matière de santé-sécurité dans la construction".

Cette réunion aura lieu le vendredi 6 juin 2014 à partir de 8h30 au Best Western Saphir, 18 rue Louis Loucheur à LYON.

Participeront notamment à cette table ronde:

- Préventeurs d'entreprise

- DIRECCTE

- CARSAT

- Maitres d'Ouvrage

- OPPBTP

Les bulletins d'adhésion sont édités.

vous pouvez les télécharger sur notre page adhésion.

vous pourrez également consulter le réglement intérieur.

La Fédération des Acteurs de la Prévention engage en partenariat avec les CARSAT, OPPBTP ert DIRRECTE de la région PACA, une vaste action de dénonciation des prix anormalement bas pratiqués en coordination SPS.

nous vous tiendrons informés des mesures prises afin que vous puissiez également bénéficier de cette aide lors de vos consultations et réponses.