La loi N°2019-486 du 22 mars 2019, dit loi PACTE dispose qu’au-delà des profits que l’entreprise doit réaliser, elle doit aussi prendre en compte « les enjeux sociaux et environnementaux de son activité » intégrer dans ses statuts sa « raison d’être », c’est-à-dire les principes dont elle se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens.
Quelle place, c'est-à-dire quelle prioirté, donner à la santé au travail dans ce cadre et, par voie de conséquence à l'évaluation des risques en milieu professionel ?
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LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises
https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038496102&categorieLien=id
Martin Richer. RSE & Management. 17 juillet 2018.
Raison d’être objet managérial disruptif[...]
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Comprendre
ORSE. C3D. 2019. Texte intégral
Loi Pacte raison d'être la pratique ORSE[...]
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Ledoux & Associés. 26 mars 2020.
Coronavirus tous contaminés par la préve[...]
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Pour aller plus loin
Eric Vatteville. HAL. 2018.
Pacte social et gouvernance de l'entrepr[...]
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