Santé au travail : réforme de ses systèmes et de sa politique ?
La Fap suit les évolutions et les atermoiements du projet de réforme de la santé au travail dans le secteur privé depuis son lancement en 2017.
Nous avons contribué aux ateliers collaboratifs d'avril 2018 organisés par la "Mission Lecocq" dans la phase exploratoire de ses travaux. En plein ou en creux, nos questionnements spécifiques sur le "Préventeur 2030" sont directement issus des préconisations ou des imprécisions du rapport de C. Lecocq de 2018.
--> informations complémentaires dans la rubrique "Prévhackthon" et l'article "Le préventeur, cet(te inconnu(e)".
Une analyse transversale des différents rapports et des multiples réactions qu'ils ont occasionnés montre une très grande confusion terminologique qui fait que, parfois, on ne sait plus de quoi il est question sur les prises de paroles relatives à ce projet. Nous entendons effectivement parler de manière indiférenciée de système :
- système de prévention des risques professionnels ;
- système de gestion des risques professionnels ;
- système de gestion et de prévention combinées des risques professionnels ;
- système de la santé et de la sécurité au travail ;
- système de la prévention de la santé au travail ;
- système de la santé au travail.
Chaque partie prenante s'exprime ainsi du point de vue qui l'arrange ce qui lui permet de mettre à "l'éteignoir" les sujets qui fâchent ou encore de stimatiser d'autres parties prenantes.
La crise pandémique a montré la porosité des liens entre santé publique et santé au travail. Un des premiers retours d'expérience consisterait à penser une politique globale qui intègre ses deux niveaux avec une stratégie, des objectifs, des moyens et une nouvelle architecture institutionnelle et organisationnelle.
Cette lisibilité au plus haut de la pyramide décisionnelle permettrait ensuite de lancer une vaste réforme de la santé au travail et de ses système actuels ; avec en toute vraisemblance, une meilleure efficience globale, des débats plus sereins et, surtout, une réelle améliorations de la santé pour les femmes et les hommes au travail.
Les travaux parlementaires
Il est indéniable que la représentation nationale s'est mobilisée pour faire de la préservation de la santé au travail, de l'amélioration des conditions du et de travail et de la prévention des risques au travail des sujets de premier plan. Ceci semble moins vrai au niveau du gouvernement et des partenaires sociaux. En fonction des sujets abordés par les députés, les préconisations se rejoignent, se complètent ou s'opposent.
Toutefois, on ne naît pas spécialiste de la santé au travail, on le devient. Entre les volontés politiques et les discours des multiples parties prenantes, on mesure au quotidien des débats les grandes incompréhensions entre les représentations dont sont nourries les premières et les postures institutionnelles et personnelles qui animent les secondes. La recherche d'un sens commun aux mots utilisés devient aujourd'hui une priorité pour assurer la plus grande efficience de la réforme.
Compte-rendu intégral
http://www.assemblee-nationale.fr/15/cri/2019-2020/20200243.asp
2020 06 22 Discussion Ass Nat résolution[...]
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http://www.assemblee-nationale.fr/dyn/15/textes/l15b3090_proposition-resolution
2020 06 15 Ass Nat proposition resolutio[...]
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S. Artano, P. Gruny, Sénateurs. 2 octobre 2019.
Rapport Santé au travail Sénat S Artano [...]
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C. Lecocq, B. Dupuis, H. Forest. Avec l’appui de H. Lanouzière,
Rapport établi à la demande du 1er Ministre. Juillet 2018.
Rapport Santé au travail C Lecocq B Dupu[...]
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J. Borowczyk, P. Dharrevielle, Juillet 2018.
Rpt maladies professionnelles dans l'ind[...]
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Les rapports SST
D. Chaumel, B.Maurice, J-P. Vinquant (IGAS) – Avec la participation d’A. Rousteau (stagiaire)
Cette mission visait à répondre aux interrogations portant notamment sur la qualité et le coût du service rendu aux employeurs et aux salariés et sur la gouvernance de ces structures paritaires ; elle s’est attachée à mesurer concrètement leurs forces et faiblesses et à formuler des recommandations d’amélioration pour l’avenir.
Evaluation des SSTI Rapport Igas 2020.pd[...]
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C. Expert, H. Lanouzière, S. Seiller. Septembre 2019.
Rapport d’expertise sur la réforme de la[...]
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Rapport au 1er Ministre. R. Badinter. Janvier 2016
Membres du Comité : O. Dutheillet de Lamothe, F. Favennec-Hery, J-Y. Frouin, A. Lacabarats, A. Lyon-Caen, Y. Robineau.
Définir les principes essentiels du droi[...]
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Les débats
A la FAP, nous avons considéré que le rapport Lecocq nous en apprenait moins sur ses préconisations elles-mêmes que sur la résistance au changement de certains acteurs de la SST au regard de leurs réactions véhémentes. Nous sommes bien au coeur d'un système et, de ce fait, toutes les parties prenantes sont et seront impliquées et impactées.
Les articles ci-dessous sont donnés à titre d'illustration et ne prétendent pas éclairer l'ensemble du débat et des prises de paroles. N'hésitez pas à nous faire parvenir des textes qu'y vous semblent significatifs sur le sujet.
Santé-Travail : de la crise sanitaire à la réforme, rencontres Santé-Travail 2020 de Presanse.
Débats médecins du travail, directeurs de SSTI, chefs d’entreprise et particpation de Mme S. Elizéon, préfète de l’Aude, et de Mme C. Mottin, députée LREM.
https://www.presanse.fr/actualites/rencontres-sante-travail-2020-replay-de-lemission-speciale/
Santé au travail : vers une réforme de grande ampleur l’an prochain ?
C. Grandjean présente les principales propositions des députés.
https://www.capital.fr/votre-carriere/sante-au-travail-vers-une-reforme-de-grande-ampleur-lan-prochain-1373302
158 députés de la majorité appellent à "une grande réforme de la santé au travail" pour faire de la France "l'un des pays les plus performants et innovants en Europe en matière de prévention dans le domaine de la santé au travail". JDD. 15 mai 2020.
Réforme de la santé au travail : le rapport qui développe "techniquement" le scénario Lecocq. actuEL HSE, 19 décembre 2019
https://www.editions-legislatives.fr/actualite/reforme-de-la-sante-au-travail-le-rapport-qui-developpe-techniquement-le-scenario-lecocq
Rapport mission Lecocq ; Du bon, du flou et des propositions alternatives ! D.Garnier. 27 août 2018.
Rapport Lecocq sur la Santé au travail : gare au grand méchant flou…
Ephygie. G. Paillereau. 13 septembre 2018.
https://ephygie.com/contenu-du-rapport-lecocq-gare-au-grand-mechant-flou/
Raport Lecocq et santé au travail : disruption ou retour en arrière ? B. Dupilat. Metis. 20 octobre 2018.
https://www.metiseurope.eu/2018/10/20/sant-au-travail-disruption-ou-retour-en-arrire/
Combattre les conclusions du rapport Lecocq sur la santé au travail : un rapport qui propose de faire exploser la réglementation, dépénaliser les infractions, refonder l’organisation des acteurs de la prévention dont l’inspection du travail. CGT. 26 octobre 2018.
Notre système est parfois complexe voire confus, vouloir une approche trop simpliste présente un risque important de perte d’expertises. Analyse d'un préventeur L. Hanus. 14 janvier 2019..
https://www.expertorisk.fr/rapport-lecocq-des-propositions-simples-ou-simplistes/
La négociation collective
Les partenaires sociaux n'ont pas brillé par leur efficacité que ce soit à l'intérieur ou à l'extérieur du COCT de 2018 à 2019. De nouvelles négociations sont en cours.
Négociation pour une réforme de la santé au travail, sous pression (4 juillet 2020)
À la suite de nombreux rapports sur une réforme de la santé au travail, freinée par de nombreux blocages dont celui du Medef, la négociation a eu du mal à redémarrer depuis 2018. La négociation des partenaires sociaux interrompue pendant la crise sanitaire, a repris le 15 juin 2020.
https://www.clesdusocial.com/negociation-pour-une-reforme-de-la-sante-au-travail-sous-pression
Communiqué commun des organisations syndicales de salariés membres du GPO du COCT. 12 juillet 2019.
Eche négo COCT communiqué commun OS 2019[...]
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Fonction publique
Renforcer la négociation collective dans la fonction publique.Rapport. 29 préconisations. M-O. ESCH, C. VIGOUROUX, J-L. ROUQUETTE. Avril 2020.
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