Réforme(s) de la santé au travail et/ou de ses systèmes ?

 

La Fap suit depuis son lancement fin 2017 le projet de réforme de la santé au travail dans le secteur privé.

 

Elle a contribué aux ateliers collaboratifs en avril 2018 organisés par la "Mission Lecocq" dans la phase exploratoire de ses travaux. En plein ou en creux, nos questionnements spécifiques ur le "Préventeur  2030" sont directement issus des préconisations ou des manques du rapport de C. Lecocq de 2018.

 

Les productions de la Fap

 

Une analyse transversale des différents rapports et des réactions qu'ils ont occasionnés montre la très grande confusion terminologique sur la "réforme de la santé au travail" et son/ses système(s).
Nous entendons parler indifféremment de système de : 

- prévention des risques professionnels ;
- gestion des risques professionnels ;
- de gestion et de prévention combinées des risques professionnels ;
- la santé et de la sécurité au travail ;
- la prévention de la santé au travail ;
- la santé au travail ?

 

 

En cours

 

Les rapports SST

Évaluation des services de santé au travail interentreprises (SSTI)
D. Chaumel, B.Maurice, J-P. Vinquant (IGAS) – Avec la participation d’A. Rousteau (stagiaire)
Cette mission visait à répondre aux interrogations portant notamment sur la qualité et le coût du service rendu aux employeurs et aux salariés et sur la gouvernance de ces structures paritaires ; elle s’est attachée à mesurer concrètement leurs forces et faiblesses et à formuler des recommandations d’amélioration pour l’avenir.
Evaluation des SSTI Rapport Igas 2020.pd[...]
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Rapport d’expertise sur la réforme de la santé au travail
C. EXPERT, H. LANOUZIERE, S. SEILLER. Septembre 2019.
Rapport d’expertise sur la réforme de la[...]
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Rapport d'information fait au nom de la commission des affaires sociales sur la santé au travail,
S. ARTANO, P. GRUNY, Sénateurs. 2 octobre 2019.
Rapport Santé au travail Sénat S Artano [...]
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Santé au travail : vers un système simplifié pour une prévention renforcée
C. LECOCQ, B. DUPUIS, H. FOREST. Avec l’appui de H. LANOUZIERE,
Rapport établi à la demande du 1er Ministre. Juillet 2018.
Rapport Santé au travail C Lecocq B Dupu[...]
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Rapport à la Commission d'enquête sur les maladies et pathologies professionnelles dans l’industrie et les moyens à déployer pour leur élimination
J. BOROWCZYK, P. DHARRÉVILLE, Juillet 2018.
Rpt maladies professionnelles dans l'ind[...]
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Rapport du Comité chargé de définir les principes essentiels du droit du travail
Rapport au 1er Ministre. R. Badinter. Janvier 2016
Membres du Comité : O. Dutheillet de Lamothe, F. Favennec-Hery, J-Y. Frouin, A. Lacabarats, A. Lyon-Caen, Y. Robineau.
Définir les principes essentiels du droi[...]
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Les débats

 

A la Fap, nous avons dit et écrit que le rapport Lecocq nous en apprenait moins sur ses préconisations elles-mêmes que sur la résistance au changement de certains acteurs de la SST au regard de leurs réactions véhémentes. Nous sommes bien au coeur d'un système et, de ce fait, toutes les parties prenantes sont et seront impliquées.

 

158 députés de la majorité appellent à "une grande réforme de la santé au travail" pour faire de la France "l'un des pays les plus performants et innovants en Europe en matière de prévention dans le domaine de la santé au travail". JDD. 15 mai 2020.

https://www.lejdd.fr/Politique/tribune-148-deputes-lrem-reclament-une-reforme-de-la-sante-au-travail-3968610

 

Rapport mission Lecocq ; Du bon, du flou et des propositions alternatives ! D.Garnier. 27 août 2018.

https://denisgarnier.blog/2018/08/27/sante-au-travail-rapport-mission-lecocq-du-bon-du-flou-et-des-propositions-alternatives/

 

Rapport Lecocq sur la Santé au travail : gare au grand méchant flou…
Ephygie. G. Paillereau. 13 septembre 2018.

https://ephygie.com/contenu-du-rapport-lecocq-gare-au-grand-mechant-flou/

 

Raport Lecocq et santé au travail : disruption ou retour en arrière ? B. Dupilat. Metis. 20 octobre 2018.

https://www.metiseurope.eu/2018/10/20/sant-au-travail-disruption-ou-retour-en-arrire/

 

Combattre les conclusions du rapport Lecocq sur la santé au travail : un rapport qui propose de faire exploser la réglementation, dépénaliser les infractions, refonder l’organisation des acteurs de la prévention dont l’inspection du travail. CGT. 26 octobre 2018.

http://cgt-tefp.fr/rapport-lecocq-analyse-sntefp/

 

Notre système est parfois complexe voire confus, vouloir une approche trop simpliste présente un risque important de perte d’expertises. Analyse d'un préventeur L. Hanus. 14 janvier 2019..

https://www.expertorisk.fr/rapport-lecocq-des-propositions-simples-ou-simplistes/

 

La négociation collective

 

Renforcer la négociation collective dans la fonction publique.Rapport. 29 préconisations. M-O. ESCH,  C. VIGOUROUX, J-L. ROUQUETTE. Avril 2020.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/lancement-de-la-mission-relative-a-la-negociation-collective-dans-la-fonction-publique

 

Réforme sur la santé au travail : échec de la réflexion commune avec les organisations patronales
Communiqué commun des organisations syndicales de salariés membres du GPO du COCT. 12 juillet 2019.
Eche négo COCT communiqué commun OS 2019[...]
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