La loi N°2019-486  du 22 mars 2019, dit loi PACTE dispose qu’au-delà des profits que l’entreprise doit réaliser, elle doit aussi prendre en compte « les enjeux sociaux et environnementaux de son activité » intégrer dans ses statuts sa « raison d’être », c’est-à-dire les principes dont elle se dote et pour le respect desquels elle entend affecter des moyens.

 

Quelle place, c'est-à-dire quelle prioirté, donner à la santé au travail dans ce cadre et, par voie de conséquence à l'évaluation des risques en milieu professionel ?

 

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LOI n° 2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et la transformation des entreprises

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000038496102&categorieLien=id

 

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